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Depuis plus de dix ans, nous croyons que l’éthique du management et la gouvernance ont un rôle fondamental au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.
Face aux défis immenses de la crise que nous vivons aujourd’hui, nous sommes de plus en plus convaincus que nos entreprises cotées en Europe ont besoin d’actionnaires minoritaires actifs qui les aident à développer des stratégies innovantes pour répondre aux enjeux financiers, commerciaux et sociaux de notre monde actuel, et nous essayons d’y contribuer par notre stratégie d’investissement.

31 octobre 2014

Les droits de vote double, un rejet des investisseurs étrangers ?


La loi Florange votée cette année a introduit une nouvelle règle de gouvernance inédite car elle a mis en place pour toutes les entreprises cotées françaises un droit de vote double pour tout investisseur qui détient des actions au nominatif depuis plus de deux ans.

Cette décision remet en cause le principe « une action, une voix » que la plupart des investisseurs institutionnels français (FRR, ERAPF…) et étrangers (NBIM Norvège, PGGM Pays-Bas, Railpen UK, Calpers USA...) pour ne citer qu'eux, ont adopté dans leur critères d'investissement. Ces investisseurs, qui sont les vrais actionnaires de long terme, demandent à leurs gérants d'actifs de respecter ces critères dans leurs investissements, ce qui va inévitablement amener certains à privilégier des investissements dans des entreprises qui respectent le principe « une action, une voix ».

Cette décision est unique car pour des raisons techniques les actionnaires minoritaires étrangers et les OPCVM français sont pour la plupart au porteur et ne sont pas au nominatif, et il sera très difficile de les amener à s'inscrire au nominatif car ils veulent se garder « de la souplesse » dans la gestion de leurs actifs.

Pourtant, le gouvernement et les entreprises qui ont poussé à cette mesure avaient connaissance de ces points techniques, beaucoup d'investisseurs ou des chefs d'entreprises le leur ayant rappelé; pour des raisons d'affichage politique cela ne les a pas empêché de pousser cette mesure... et ce alors même que la mise en place de dispositifs simples tels les "loyalty shares" pour les actionnaires au porteur aurait été possible.

Cette décision va renforcer inévitablement les actionnaires qui prennent le contrôle de nos entreprises avec des participations dérisoires (voir Carrefour ou Vivendi) et qui vont de fait bénéficier de cette mesure. L'affaire Technicolor risque de prendre une autre tournure quand l'actionnaire principal, un fonds d'investissement, bénéficiera automatiquement de droits de vote double en 2016 si rien n'est fait par les autres actionnaires pour réagir!

Il y a heureusement une fenêtre pour que les entreprises qui n'avaient pas jusqu'à ce jour de droits de vote double modifient leurs statuts en AG en 2015 pour supprimer les droits de vote double; sinon, les statuts de ces entreprises n'ayant pas été modifiés en 2015, tous les actionnaires au nominatif en bénéficieront automatiquement en 2016, ce qui nécessitera leur accord pour les supprimer ultérieurement.

Il est donc urgent que les actionnaires se mobilisent pour demander aux entreprises de modifier leurs statuts et supprimer les clauses de droit de vote double aux prochaines assemblées générales en 2015.

PhiTrust Active Investors vient d'écrire aux Présidents des sociétés du CAC40 en ce sens, mais ce sont toutes les entreprises cotées qui sont concernées. Si nous ne sommes pas capables de réagir rapidement, comment les entreprises pourront elles croire que les investisseurs sont attachés aux principes auxquels ils ont adhéré ?


Et si ces droits de vote double se généralisent, ne nous étonnons pas si de nombreux investisseurs retirent de leur univers d'investissement les entreprises cotées à Paris. Nous l'aurons cherché !

Olivier de Guerre
Président de PhiTrust Active Investors

Double voting rights: rejection by foreign investors?

The Florange Law voted in this year introduced a new, previously unheard of governance rule for all French listed companies implementing double voting rights for investors holding registered shares for more than two years.

The decision challenges the "one share, one vote" principle that most French (FRR, ERAPF, etc.) and foreign (NBIM Norway, PGGM Netherlands, Railpen UK, Calpers USA, etc.) institutional investors have adopted in their investment criteria. These investors, who are the real long-term investors, demand that their asset managers comply with these criteria in their investments. The law will inevitably result in some preferring investments in companies that comply with the "one share, one vote" principle.

The decision is unique because, for technical reasons, foreign minority shareholders and UCITS' are mostly bearer and not registered and it will be very difficult to get them to register because they want to maintain some "flexibility" in their asset management.

The government and companies that pushed for the measure were aware of these technical points as many investors and heads of companies had pointed them out. This didn’t stop them from pushing through the measure for political agenda reasons...even though the implementation of simple systems such as "loyalty shares" for bearer shareholders would have been possible.

The decision will inevitably strengthen those shareholders who take control of our companies with derisory holdings (e.g. Carrefour and Vivendi) and they will benefit from the measure. The Technicolor affair may take on a different complexion when its main shareholder, an investment fund, automatically benefits from double voting rights in 2016, if its other shareholders don't take any action!

Thankfully, there is still a window for companies that haven’t yet implemented double voting rights. They can modify their by-laws at their 2015 general meeting to eliminate the double voting rights. However, the registered shareholders of companies that don't change their by-laws in 2015 will automatically enjoy the benefit in 2016. Their approval will be required to eliminate the rights at a later time.

It is therefore urgent that shareholders mobilise to demand that companies change their by-laws and remove the double voting right clause at their next general meeting in 2015.

PhiTrust Active Investors has just written to the chairmen of CAC40 companies pointing this out; however, all listed companies are affected by the clause. If we aren’t able to react quickly, how will companies be able to believe that investors are attached to the principles they have subscribed to?

If double voting rights become generalised, we shouldn't be surprised if many investors remove companies listed in Paris from their investment universe. It will be our own fault!

Olivier de Guerre
Chairman of PhiTrust Active Investors