Toute l'actualité de l'engagement actionnarial par PhiTrust


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Depuis plus de dix ans, nous croyons que l’éthique du management et la gouvernance ont un rôle fondamental au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.
Face aux défis immenses de la crise que nous vivons aujourd’hui, nous sommes de plus en plus convaincus que nos entreprises cotées en Europe ont besoin d’actionnaires minoritaires actifs qui les aident à développer des stratégies innovantes pour répondre aux enjeux financiers, commerciaux et sociaux de notre monde actuel, et nous essayons d’y contribuer par notre stratégie d’investissement.

30 septembre 2014

Double voting rights as a protectionist tool

The "Florange" law voted in this year implemented double voting rights at Paris-listed French companies for all shareholders who have held stock for more than two years.

The action was taken without any real consultation with investors and for the sole purpose of protecting French companies by strengthening the control of reference shareholders and employees. It is a reaction to the low level of capital currently invested in French stocks by French investors.

The policy is once again intended to remedy a shortcoming in our system (lack of pension funds, very high shareholder taxation, etc.) and the fear that companies will be taken over by foreigners...It's true that, against all expectations, the most recent creeping takeovers have been carried out by...French investors...remember Carrefour, Vivendi and others.

In practice, investors are only entitled to double voting rights if they are registered and, therefore, recognised as such by the company. While the benefit of the initiative is quite clear for companies, in reality, the net effect is that foreign institutional investors, as well as French UCITS, are locked out for administrative reasons tied to the complexity of registered ownership.

In fact, the measure dissuades many long-term investors who will not register and benefits those who want to retain control, thereby reinforcing inequality among shareholders.

In the long run, many international investors will stop investing in French companies because of the measure, making access to capital more difficult for our companies.

French law entitles us to request that General Meetings remove double voting rights from the by-laws. It's important that we be aware of this and that we ask companies to eliminate double voting rights from their by-laws (as some have already done) in order to rebuild a true shareholder democracy for the benefit of companies.


We must mobilise quickly and we must ask companies to move in this direction.

Olivier de Guerre
Chairman of PhiTrust Active Investors

Les droits de vote double: un outil protectionniste

La loi dite "Florange" votée cette année met en place pour toutes les sociétés françaises cotées à Paris un droit de vote double pour les détenteurs d'actions de plus de deux ans. 

Cette initiative a été instituée sans réelle concertation avec les investisseurs et dans le seul objectif de protéger les sociétés françaises en renforçant le contrôle des actionnaires de référence ou des salariés compte tenu du faible niveau de capitaux aujourd'hui investi en actions françaises par les investisseurs français.

Une fois de plus, le politique tente de remédier à une carence de notre système (absence de fonds de pension, taxation très élevée des détenteurs en actions....) et a une peur de "prise de contrôle" par des étrangers... Il est vrai que les plus récentes prises de contrôle rampantes l'ont été par des investisseurs... Français contre toute attente...rappelez-vous Carrefour, Vivendi ...

Plus prosaïquement, un investisseur ne peut bénéficier de droit de vote double que s’il est au nominatif et donc reconnu comme tel par l'entreprise. Si l'on comprend bien l'intérêt de cette mesure pour les entreprises, la réalité amène les investisseurs institutionnels étrangers mais aussi les OPCVM français à rester au porteur pour des raisons administratives liées à la complexité du nominatif.

Cette mesure écarte donc de facto de nombreux investisseurs de long terme qui ne s'inscriront pas au nominatif et privilégiera ceux qui veulent garder le contrôle renforçant de ce fait une inégalité entre actionnaires.

Cette mesure amènera sur le long terme de nombreux investisseurs internationaux à ne plus investir dans nos entreprises françaises, ce qui rendra plus difficile l'accès aux capitaux pour nos entreprises.

La loi française nous permet de demander en Assemblée Générale de spécifier dans les statuts qu'il n'y a pas de droit de vote double. Il est important que nous en ayons conscience et que nous demandions aux entreprises de supprimer le droit de vote double dans leurs statuts (comme certaines l’ont déjà fait) et ce afin de recréer une vraie démocratie actionnariale pour le bienfait des entreprises.

Il est urgent que nous nous mobilisions et que nous demandions aux entreprises de bouger en ce sens.

Olivier de Guerre, 
Président de PhiTrust Active Investors