Toute l'actualité de l'engagement actionnarial par PhiTrust


Notre impact:
- 1450 initiatives privées
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Depuis plus de dix ans, nous croyons que l’éthique du management et la gouvernance ont un rôle fondamental au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.
Face aux défis immenses de la crise que nous vivons aujourd’hui, nous sommes de plus en plus convaincus que nos entreprises cotées en Europe ont besoin d’actionnaires minoritaires actifs qui les aident à développer des stratégies innovantes pour répondre aux enjeux financiers, commerciaux et sociaux de notre monde actuel, et nous essayons d’y contribuer par notre stratégie d’investissement.

28 février 2014

L’exemple Suisse va-t-il relancer le débat sur les rémunérations ?

La votation Suisse sur les rémunérations ou initiative « Minder » votée en 2013 entre en application en 2014 et la société NESTLE est l’une des premières grandes entreprises Suisses à mettre en application les décisions de ce référendum qui contraint à faire voter en Assemblée Générale les rémunérations des mandataires sociaux. La loi Suisse va très loin en ce sens que le montant des rémunérations variables ne peut être versé qu’après un accord des actionnaires sur ce montant, et que les actionnaires doivent aussi se prononcer sur le maximum des rémunérations (fixes, variables…) qui peuvent être payées à un mandataire social. Ce que NESTLE propose en AG en 2014.
Rappelons que le vote des rémunérations est appliqué au Royaume Uni depuis de nombreuses années et qu’en France les SARL et sociétés en commandite par actions doivent soumettre en Assemblée Générale les rémunérations des gérants. Bruxelles a par ailleurs annoncé qu’ils allaient exiger en Europe le vote des rémunérations des mandataires sociaux que ce soit en montant, plafond et multiple du salaire moyen…
Il est paradoxal après les nombreux débats sur ce sujet en France que le « Say on Pay » à la française ne soit pas contraignant et laisse très ouvert les choix pour les entreprises, étant entendu que le vote sous la forme de conventions réglementées ne sera « qu’indicatif » laissant au conseil d’administration la liberté d’apprécier s’ils écouteront les actionnaires en cas de vote négatif.
Le gouvernement et l’AFEP-MEDEF ont ainsi privilégié l’adhésion des sociétés au « Say on Pay » malgré la réticence de certains Conseils d’Administration qui n’en voulaient pas, certains considérant aujourd’hui que de toute façon ils ne remettront pas en cause leur décision en cas de vote négatif des actionnaires, le vote sous forme de convention réglementée n’étant juridiquement qu’une « indication ».

Espérons que les Conseils d’Administration sauront présenter clairement et de façon transparente les rémunérations aux actionnaires et qu’ils respecteront leur décision, car, sinon, cela risque de brouiller une fois de plus l’image des dirigeants de nos sociétés et par contrecoup celle de l’entreprise alors que nous avons besoin d’un « affectio societatis » de tous pour créer des emplois et donner aux entreprises les moyens d’entreprendre.

Olivier de Guerre
Président de PhiTrust Active Investors

Will the Swiss example reignite the compensation debate?

The Swiss referendum on compensation, or “Minder” Initiative, which was voted in 2013, enters into effect in 2014. Nestlé will be one of the first large Swiss companies to implement the decisions of this referendum, which requires the compensation paid to corporate officers to be submitted to vote at General Meetings. The scope of the Swiss law is extremely broad in the sense that variable compensation can only be paid once shareholders have agreed on the amount; meanwhile, shareholders must also issue an opinion on the maximum compensation amount (fixed, and variable, etc.) that can be paid to a corporate officer. This is what Nestlé will be proposing at its 2014 General Meeting
We would remind you that compensation has been subject to a vote in the United Kingdom for a number of years, and that French limited liability companies and joint stock companies must submit their managing directors’ compensation to their General Meetings. Moreover, the European Commission has announced that it is going to demand a vote on corporate officers’ compensation in Europe, including the amount, the cap, and the multiple of average salary, etc.
It is paradoxical that, following the many discussions on this issue in France, the French-style “Say on Pay” process is not restricted and leaves companies’ choices wide open, on the understanding that a vote in the form of a regulated agreement will be for “information purposes only”, which leaves the Board of Directors free to judge whether it will listen to shareholders in the event of a vote against.
Accordingly, the French government and AFEP-MEDEF have encouraged companies to adhere to the “Say on Pay” process despite the reluctance of some Boards of Directors that did not want to adopt the process, as they now take the view that they will not call the decision in question in any event if shareholders voted against in the form of regulated agreement, as that vote is “for information purposes” only from a legal standpoint.

We must hope that Boards of Directors will be able to present compensation to shareholders in a transparent and clear manner, and that shareholders will respect the decision; otherwise the risk is that the image of our companies’ directors, and therefore the company’s image will be sullied once again, at a time when we need everyone to love companies in order to create jobs and give companies the means to run their business.

Olivier de Guerre
Chairman of PhiTrust Active Investors