L’organe de régulation des banques françaises
(L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution) a publié fin Janvier un communiqué pour rappeler que la
législation européenne de Juin 2013 qui demandait la séparation des fonctions
dans les établissements de crédit s’appliquait depuis le 1er Janvier
2014, sauf dérogation spécifique.
Il est rare que cette autorité de contrôle
publie de tels communiqués pour rappeler que le droit européen s’applique aussi
en France et plus particulièrement pour certaines banques françaises…
« Le contrôleur ne peut pas être le
contrôlé » par construction et le statut d’administrateur référent mis en
place dans certaines entreprises pour répondre aux demandes de nombreux
investisseurs ne saurait être l’équivalent d’une réelle séparation des
pouvoirs, ce dernier n’ayant aucune existence légale en droit des sociétés.
Dans le secteur bancaire, la complexité des
opérations financières, les nombreux problèmes rencontrés au sein de l’activité de produits dérivés et les
risques engendrés en bilan et hors bilan ne peuvent qu’amener à considérer que
la séparation des pouvoirs est nécessaire dans les grandes banques, et ce même
si la qualité de ses équipes n’est pas le sujet.
Depuis plusieurs années, nous avons discuté
avec les représentants de la Société Générale et son Président sur l’importance
pour les investisseurs institutionnels de la séparation des pouvoirs dans une
banque de la taille de la Société Générale. Nous avions déposé plusieurs
résolutions en ce sens et avions obtenu la séparation juste après l’affaire
« Kerviel », le Conseil
décidant la réunification un an après avec la nomination de M. Oudea comme PDG…
après le départ de M. Bouton.
Il est étonnant que le Conseil
d’Administration de la Société Générale n’ait pas pris conscience que la banque
était la dernière grande banque européenne à ne pas avoir séparé les fonctions,
qu’il n’ait pas anticipé que la Commission Européenne avait fait voter une
obligation de séparation au plus tard au 1er janvier 2014, et qu’il n’ait pas
écouté leurs actionnaires qui le demandaient systématiquement depuis plusieurs
années…
Il semblerait qu’il y ait une discussion en
cours pour repousser cette échéance, mais dans quel but ? La Société
Générale est une très belle banque avec des équipes de qualité et elle tirerait
profit de modifier en 2014 ses statuts pour organiser la gouvernance que
souhaitent régulateurs et investisseurs au lieu de donner l’impression de se
battre pour un combat aujourd’hui d’arrière garde !
Olivier de Guerre
Président de PhiTrust Active Investors
