L’AMF
vient de publier le rapport du groupe de travail qu’elle avait constitué pour
proposer des recommandations pour améliorer le dialogue en Assemblée Générale.
En
tant qu’investisseur nous étions très inquiets après le pré rapport sur lequel
il nous avait été demandé de réagir. Le
groupe de travail constitué majoritairement de représentants des émetteurs et
de conseils proches de ceux-ci avait en effet
publié un pré rapport qui
augurait mal du rapport final. Heureusement de nombreux investisseurs ont
exprimé leur inquiétude sur certaines propositions et proposé des améliorations/propositions qui
ont été entendues par le régulateur.
Parmi
les nombreuses propositions du rapport final, il est heureux que l’AMF ait
affirmé haut et fort l’importance d’une démocratie actionnariale ouverte et
transparente, la nécessité d’avoir des intermédiaires ( agences Proxy)
facilitant l’analyse des projets de résolution par les investisseurs, l’utilité
de faciliter le dialogue avec tous les actionnaires y compris les plus petits,
autant de principes qui étaient pour partie remis en cause après les premières
propositions.
Plusieurs
propositions sont une réelle avancée, mais une nous parait de loin la plus
importante même si elle peut paraitre technique, l’AMF appelant à une réforme
des conventions réglementées.
Le
régime des conventions réglementées est en effet aujourd’hui unique en France
car il permet d’identifier les liens entre l’entreprise et les membres du Conseil d’Administration et
facilité l’identification par les investisseurs des risques de conflit
d’intérêt. Le législateur demande au Commissaire aux comptes de publier un
rapport sur les conventions nouvelles liées à l’exercice si elles ne relèvent
pas de « l’activité normale » de la société, convention sur
lesquelles les actionnaires sont appelés à se prononcer (même si ce n’est qu’un
vote consultatif).
L’AMF propose dans son rapport que soient prises en
compte l’ensemble des conventions réglementées anciennes ou nouvelles
existantes entre un membre du Conseil d’administration et/ou l’entreprise
auquel il appartient/représente avec l’ensemble des sociétés du groupe coté (maison mère et filiales) dès qu’elle
représente un montant significatif.
Cette
évolution si elle est mise en œuvre par le législateur permettra une
transparence beaucoup plus importante en s’attachant à identifier toute
opération significative et en toute transparence notamment avec les filiales (
ce qui échappait aujourd’hui à tout contrôle des actionnaires).
Le
rapport n’est pas allé jusqu’à proposer un vote non consultatif, mais il
apporte aujourd’hui une réelle avancée pour les actionnaires car il permettra
d’identifier l’ensemble des conventions existantes, ce qui n’est pas le cas
aujourd’hui.
Souhaitons
à ce rapport tous nos vœux pour qu’il soit mis en œuvre rapidement, peut être
grâce aux changements politiques ou à l’arrivée du nouveau Président de l’AMF.
Olivier de Guerre
Président de PhiTrust Active Investors
