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Depuis plus de dix ans, nous croyons que l’éthique du management et la gouvernance ont un rôle fondamental au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.
Face aux défis immenses de la crise que nous vivons aujourd’hui, nous sommes de plus en plus convaincus que nos entreprises cotées en Europe ont besoin d’actionnaires minoritaires actifs qui les aident à développer des stratégies innovantes pour répondre aux enjeux financiers, commerciaux et sociaux de notre monde actuel, et nous essayons d’y contribuer par notre stratégie d’investissement.

30 juin 2012

Le rapport de l’AMF sur les Assemblées générales sera-t-il mis en œuvre ?


L’AMF vient de publier le rapport du groupe de travail qu’elle avait constitué pour proposer des recommandations pour améliorer le dialogue en Assemblée Générale.
En tant qu’investisseur nous étions très inquiets après le pré rapport sur lequel il nous avait été demandé de réagir.  Le groupe de travail constitué majoritairement de représentants des émetteurs et de conseils proches de ceux-ci avait en effet  publié un pré rapport  qui augurait mal du rapport final. Heureusement de nombreux investisseurs ont exprimé leur inquiétude sur certaines propositions  et proposé des améliorations/propositions qui ont été entendues par le régulateur.
Parmi les nombreuses propositions du rapport final, il est heureux que l’AMF ait affirmé haut et fort l’importance d’une démocratie actionnariale ouverte et transparente, la nécessité d’avoir des intermédiaires ( agences Proxy) facilitant l’analyse des projets de résolution par les investisseurs, l’utilité de faciliter le dialogue avec tous les actionnaires y compris les plus petits, autant de principes qui étaient pour partie remis en cause après les premières propositions.
Plusieurs propositions sont une réelle avancée, mais une nous parait de loin la plus importante même si elle peut paraitre technique, l’AMF appelant à une réforme des conventions réglementées.
Le régime des conventions réglementées est en effet aujourd’hui unique en France car il permet d’identifier les liens entre l’entreprise et  les membres du Conseil d’Administration et facilité l’identification par les investisseurs des risques de conflit d’intérêt. Le législateur demande au Commissaire aux comptes de publier un rapport sur les conventions nouvelles liées à l’exercice si elles ne relèvent pas de « l’activité normale » de la société, convention sur lesquelles les actionnaires sont appelés à se prononcer (même si ce n’est qu’un vote consultatif).

L’AMF  propose dans son rapport que soient prises en compte l’ensemble des conventions réglementées anciennes ou nouvelles existantes entre un membre du Conseil d’administration et/ou l’entreprise auquel il appartient/représente avec l’ensemble des sociétés du groupe  coté (maison mère et filiales) dès qu’elle représente un montant significatif.
Cette évolution si elle est mise en œuvre par le législateur permettra une transparence beaucoup plus importante en s’attachant à identifier toute opération significative et en toute transparence notamment avec les filiales ( ce qui échappait aujourd’hui à tout contrôle des actionnaires).
Le rapport n’est pas allé jusqu’à proposer un vote non consultatif, mais il apporte aujourd’hui une réelle avancée pour les actionnaires car il permettra d’identifier l’ensemble des conventions existantes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Souhaitons à ce rapport tous nos vœux pour qu’il soit mis en œuvre rapidement, peut être grâce aux changements politiques ou à l’arrivée du nouveau Président de l’AMF.

Olivier de Guerre
Président de PhiTrust Active Investors

Will the AMF report on shareholder general meetings bear fruit?


The French Financial Markets Authority (AMF) recently published the report of its working group set up to propose recommendations for improving dialogue at the general meeting.
As an investor, we were very concerned about the preliminary report, on which we were asked to comment. In fact, the working group, which was composed mainly of corporate issuers’ representatives and their close advisers, published a preliminary report that did not bode at all well for the final report. Luckily, a large number of investors expressed their concerns about several of the recommendations and put forward their own suggestions for improvement, which were taken on board by the regulator.
Of all the recommendations included in the final report, we applaud the fact that the AMF unequivocally affirmed the importance of an open and transparent shareholder democracy, the need for intermediaries (proxy voting agencies) to facilitate investors’ analysis of draft resolutions and the importance of encouraging dialogue with all shareholders, including the smallest ones, after the initial recommendations to a certain extent called these principles into question.
Several of the recommendations mark real progress, but one in particular, although it may appear to be a technicality, strikes us as being by far the most significant, namely the AMF’s call for reform of the regulated related-party agreement procedure.
The current regulated related-party agreement procedure is unique in France since it enables the links between a company and its Board members to be identified and helps investors to pinpoint potential conflicts of interest. The law requires statutory auditors to publish a report on new agreements concluded during the financial year that fall outside the scope of the company’s “ordinary activity”. The shareholders are invited to vote on these agreements, even if their vote is merely a consultative one.
In its report, the AMF proposes that all new and existing regulated agreements between a member of the Board of Directors and/or the company to which he belongs or which he represents, on the one hand, and all the other companies in the listed group (parent and subsidiaries), on the other hand, be taken into account when significant amounts are involved in the agreement.
These proposals, if they are incorporated into the legislation, will greatly enhance transparency through the identification, in complete transparency, of all major transactions, notably with subsidiaries, that are currently beyond the control of the shareholders.
The report does not go as far as to recommend a non-consultative vote. Nevertheless, the fact that it enables all existing agreements to be identified, which is not currently the case, is a major step forward for shareholders.
Let us hope that this report will be implemented as soon as possible, triggered perhaps by the new government or the arrival of the new AMF chairman.

Olivier de Guerre
Chairman of PhiTrust Active Investors