Toute l'actualité de l'engagement actionnarial par PhiTrust


Notre impact:
- 1450 initiatives privées
- 120 initiatives publiques
- 27 résolutions externes déposées

Depuis plus de dix ans, nous croyons que l’éthique du management et la gouvernance ont un rôle fondamental au sein des entreprises dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.
Face aux défis immenses de la crise que nous vivons aujourd’hui, nous sommes de plus en plus convaincus que nos entreprises cotées en Europe ont besoin d’actionnaires minoritaires actifs qui les aident à développer des stratégies innovantes pour répondre aux enjeux financiers, commerciaux et sociaux de notre monde actuel, et nous essayons d’y contribuer par notre stratégie d’investissement.

29 février 2012

Quel rôle a l’actionnaire en Assemblée Générale ?

Le groupe de travail de l’AMF a rendu le 7 février ses conclusions sur les recommandations pour le fonctionnement des Assemblées Générales en France. Ses conclusions sont clairement liées à la composition du groupe de travail où peu d’investisseurs étaient représentés avec une sur -représentation des entreprises. Ce rapport du groupe de travail propose certaines améliorations  pour le déroulement des Assemblées Générales, mais à l’inverse aborde la gestion des Assemblées Générales dans une logique visant à protéger l’entreprise contre une dérive éventuelle d’un ou de plusieurs de ses actionnaires … tout en réaffirmant des principes de base pour la bonne tenue d’une Assemblée Générale qui nous semble aller de soi, ce qui amène à nous demander pourquoi un groupe de travail de l’AMF s’aperçoit que ces principes de base ne sont pas appliqués aujourd’hui !

34 propositions  sont faites par le groupe de travail dont certaines remettent en cause deux  grands principes de la démocratie actionnariale française : comment expliquer que par exemple il soit envisagé de ne plus comptabiliser les abstentions comme un vote négatif, mais de les retirer du calcul pour acter du résultat d’une résolution ?  Cela revient à faciliter le vote de résolutions où l’abstention était importante, les investisseurs voulant par ce biais exprimer une défiance vis-à-vis de la résolution sans s’opposer au Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause sa légitimité.

Peut on accepter que les points à l’ordre du jour présentés par des actionnaires représentant plus de 0,5% du capital soient obligatoirement en rapport avec l’objet social ou avec le contenu des documents transmis à l’assemblée ? Cette dérive vers une « toute puissance du Conseil d’administration » seul habilité à décider de l’ordre du jour d’une Assemblée Générale nous semble peu équitable et surtout s’inspire du droit des USA où l’Assemblée Générale a peu de pouvoir (rappelons que  certaines résolutions déposées et votées par les actionnaires n’ont pas à être mise en œuvre par le Conseil). Une telle évolution au sein de nos Assemblées Générales ne laissera aux actionnaires que des droits restreints : voter contre les résolutions présentées ou la nomination des administrateurs !

Peut-on accepter que le Conseil d’ Administration puisse juger de l’intérêt et de la pertinence d’une question écrite à évoquer en Assemblée Générale, en y répondant par ailleurs sir le site Internet de sa propre initiative ?

Pourquoi avoir retiré du rapport au sujet des conventions règlementées  la recommandation demandée par l’ensembles des investisseurs institutionnels , visant à présenter au vote en Assemblée Générale les conventions réglementées existantes d’une partie liée avec toute filiale du groupe coté, alors qu’aujourd’hui seules les conventions avec la société cotée sont présentées en Assemblée Générale, permettant par ce biais bien des dérives que les actionnaires ne peuvent identifier et que les commissaires aux comptes ne sont pas tenus de valider …
Il est urgent que nous nous mobilisions rapidement pour éviter que ce rapport soit entériné par le Collège de l’AMF, entérinant de facto une évolution très négative de notre droit d’actionnaire.

Olivier de Guerre